Une procédure fourre-tout dans le collimateur

Info du jour
  • 14/10/2010

Nouvelle sanction en vue pour manque d’allotissement d’un marché. Cette fois-ci, le Conseil d’Etat vise une procédure fourre-tout lancée par le syndicat d’assainissement de la région ouest de Versailles (Smarov) qui rassemblait, sous une même consultation d’assistance pour la maîtrise environnementale, marché global, marché à bons de commande et des missions bien différentes.

Allotir ou ne pas allotir ? Fameuse question pour un acheteur. Depuis l’arrêt du Conseil d’Etat communauté urbaine de Nantes du 11 août 2009, une épée de Damoclès règne au-dessus de chaque réponse. Le juge contrôle les moindres détails au regard d’une susceptible lésion des candidats (1). Un référé précontractuel examiné en audience le 11 octobre par la juridiction administrative suprême en donne un nouvel exemple. Une consultation, lancée le 8 janvier 2010, par le syndicat mixte d’assainissem

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet