
Norme : peut-on contredire une certification par de nouveaux tests ?
Une personne publique peut-elle procéder à des tests sur des produits cerfiés conformes à une norme ou le certificat obtenu par le candidat suffit-il ? Dans une ordonnance rendue fin 2010, un TA a validé la première solution à l'occasion d'un marché passé par la Gendarmerie. Maîtres Jehan Béjot et Sébastien Palmier nous en disent plus sur cette décision.

Un pouvoir adjudicateur peut-il, alors qu’il a demandé aux candidats la conformité de leur produit à une norme, refaire sur les échantillons fournis des tests de conformité ? Le TA de Paris a été saisi de la question par un candidat évincé de la passation du lot n°1 relatif à la réalisation et la fourniture de nouvelles tenues pour les motocyclistes de la gendarmerie nationale. Le pouvoir adjudicateur avait demandé aux soumissionnaires de produire des certificats attestant que les produits pré

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
CJUE 12 juin 2025 OHB System AG C‑415/23
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25
- 07h07
CAA Toulouse, 24 juin 2025, req. n° 23TL02693
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 01h07
TA Paris 27 mai 2025 Société Natéosanté
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 07h07
Les plus lus
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06