
Article 80 du CMP : quelles informations donner ?
Quelles informations indiquer dans la lettre de rejet pour être dans la catégorie des « motifs de l’article 80 du CMP » ? Dans une décision récente, le Conseil d’Etat a estimé que l’indication du délai de stand still, du classement de l’offre et des notes obtenues par l’entreprise et l’attributaire sont des informations suffisantes.


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