Demander un bilan carbone sans autres indications ne suffit pas

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L’utilisation par le pouvoir adjudicateur du critère environnemental est possible, à la condition de ne pas se contenter de notions telles que « bilan carbone » ou encore « empreinte énergétique ». Il lui faut également indiquer le contenu et les modalités d’appréciation de ce critère, comme vient de le préciser le Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat vient de rejeter le pourvoi de la société Derichebourg formé contre l’ordonnance du TA de Cergy-Pontoise par laquelle le magistrat a annulé la procédure de passation d‘un marché de « collecte des déchets ménagers et assimilés respectueuse de l’environnement », lancée par la commune de Colombes. La haute juridiction a confirmé les manquements commis par le pouvoir adj

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