
Décret marchés : dernières précisions de la DAJ
La direction des affaires juridiques de Bercy a livré ses derniers commentaires et distillé quelques informations, notamment sur les marchés à bons de commande, l’avis d’attribution, et la remise interlots à propos du décret marchés publics que tout le monde attend maintenant avec impartience, à l’occasion d’une session d’études organisée par l’APASP, le 22 mars dernier. Plusieurs fiches explicatives vont être publiées dans la foulée du décret pour aider les acheteurs à s’emparer au mieux de la réforme.

C’est un exercice d’équilibriste qu’ont du faire, mardi 22 mars, Céline Frackowiack et Aude Lambotin, respectivement chef de bureau et consultante au bureau de la réglementation de la commande publique de la DAJ de Bercy. Face aux nombreuses questions des acheteurs présents dans la salle, il leur a fallu parler du décret, qui n’est toujours pas sorti à une semaine de la date butoir de transposition, sans trop en dévoiler&he

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 06/03/25 06h03
- Jérôme Michon
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier