
Décret marchés : dernières précisions de la DAJ
La direction des affaires juridiques de Bercy a livré ses derniers commentaires et distillé quelques informations, notamment sur les marchés à bons de commande, l’avis d’attribution, et la remise interlots à propos du décret marchés publics que tout le monde attend maintenant avec impartience, à l’occasion d’une session d’études organisée par l’APASP, le 22 mars dernier. Plusieurs fiches explicatives vont être publiées dans la foulée du décret pour aider les acheteurs à s’emparer au mieux de la réforme.


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