Chantier masqué : laisser le hasard décider

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Peut-on introduire du hasard dans le choix d’une méthode de notation des offres ? Un pouvoir adjudicateur a décidé pour noter les offres de se fonder sur un chantier masqué tiré au sort au moment de l’analyse des prix. Si le juge du référé précontractuel a sanctionné la méthode, le rapporteur public, Olivier Henrard, a proposé au Conseil d’Etat de valider un tel choix.

En février 2016, la ville de Marseille lance un appel d’offres pour la passation d’un marché de travaux relatif à l’exploitation et le maintien de ses installations d’éclairage public. L’entreprise sortante arrivée deuxième saisit le juge du référé précontractuel. Par une ordonnance rendue le 5 juillet 2016, le magistrat annule la procédure au motif que la méthode de notation retenue

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