
Recours contre le seuil de 25.000 euros : top ou flop ?
Le seuil des 25.000 euros va-t-il être censuré par le Conseil d'Etat ? Même si l’avocat marseillais Franck Perez a développé les mêmes moyens qu’en 2010, le contexte législatif et réglementaire a changé. Nicolas Charrel, avocat au barreau de Paris, craint une nouvelle annulation, à moins que les sages du Palais Royal ne fassent évoluer leur jurisprudence en consacrant le « principe de la tournante ».

Le recours Perez 2 a-t-il les mêmes chances de succès qu’en 2010 ? Les paris sont ouverts. La première réaction serait de répondre « oui ». On a les mêmes motifs, les mêmes moyens, donc le Conseil d’Etat devrait arriver à la même conclusion. Mais en y regardant de plus près, rien n'est certain. La problématique n’est pas tout à fait la même qu’il y a sept ans. L’&ea

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique] : Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (2/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 04h09
[Dessine-moi la commande publique] Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 04h09
TA Paris 17 juillet 2025 Société Prestibat
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 07h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Marché public de faible montant : pas d’exception à la computation des seuils
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 06h09
Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 06h09