Convention d'occupation du domaine public : passation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Mise en concurrence pour l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public : critères et éléments d’appréciation

  • le 29/01/2025 à 06h01 par Rédaction
Occupation du domaine public – Mise en concurrence – Critères – Elements d’appréciation - La société en nom collectif (SNC) Pinel demande au juge administratif d'annuler la convention d'occupation tempor... Lire

Occupation du domaine public : précisions sur la portée des obligations de publicité et de mise en concurrence

  • le 13/07/2023 à 07h02 par Rédaction
La commune de Guéthary publie un avis d’appel à candidature afin de sélectionner le candidat appelé à exploiter un bâtiment communal. Afin de respecter les principes d’impartialité et de transparence prévus par l’ Lire

Une candidature rejetée, cela se motive !

  • le 03/02/2023 à 06h02 par Rédaction
Le rejet d’une candidature doit être motivé par la personne publique, même si le dossier a été déposé dans un cadre hors commande publique. Le tribunal administratif (TA) de Toulon annule une décision de la commune de Fr... Lire

Mise en concurrence du domaine public : une liberté encadrée ?

L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose dorénavant la mise en concurrence du domaine public lorsqu’il fait l’objet d’une exploitation économique. Où est-on ? Quelle différence avec les...

L’acheteur est libre d’organiser la mise en concurrence du domaine public comme il l’entend

  • le 19/07/2022 à 17h00 par Rédaction
Le Grand port maritime de la Martinique (GPMLM) lance un appel à candidatures « en vue de l'occupation temporaire d'un appontement et des infrastructures portuaires associées servant au chargement et au déchargement ... Lire

SMIRGEOMES s’applique au domaine public !

  • le 30/03/2022 à 07h02 par Rédaction
La Ville de Paris conclut onze conventions d’occupation du domaine public fluvial pour l’installation de péniches dans le bassin de la Villette à des fins d’animations. L’association "Les ailes d’Oraguon" qui occupait ju... Lire

La convention d’occupation temporaire des courts de tennis de paris n’a pas fait l’objet d’une mise en concurrence ? pas grave…

  • le 16/06/2021 à 07h02 par Rédaction
La société Paris Tennis attaque devant le juge administratif la convention conclue entre le Sénat et la Ligue de Paris de Tennis pour l'exploitation des six courts de tennis présents dans le jardin du Luxembourg. Elle so... Lire

Occupation du domaine public : Royan s’organise

Depuis le 1er juillet dernier, l’occupation du domaine public, en application de l’ordonnance du 19 avril 2017, est soumise à concurrence dans certains cas. Reste à se doter d’un mode d’emploi puisque les textes laissent, côté pratique, quasiment...