Consultation : délai de remise des offres

Les soumissionnaires doivent remettre leurs offres dans un délai imparti. Si ce délai est dépassé ou peu adapté... un contentieux peut éclater...

Date de remise des offres divergente : marché public sous-tension

  • le 22/04/2025 à 06h01 par Rédaction
Date de remise des offres – Erreur – Une divergence sur la date de remise des offres entre celle énoncée dans le règlement de la consultation et celle émise sur le profil acheteur est une erreur qui accr... Lire

Pas d’heure limite de dépôt dans le RC d’un marché public : rejet admis d’une candidature hors délai

  • le 20/02/2025 à 06h03 par Rédaction
Date limite de remise des offres – Règlement de la consultation – En cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, un candidat à un marché public est tenu d’interpeler l’acheteur. Il doit êtr... Lire

Marché public de faible montant : pas d’impasse sur les bonnes pratiques achats !

  • le 12/11/2024 à 06h01 par Rédaction
Achat de faible montant – Devis – Solliciter des devis pour un achat inférieur à 40 000€HT ne dispense pas l’acheteur public de laisser un délai de réponse suffisant, selon la Chambre régionale des compt... Lire

Raccourcir le délai de remise des offres… une pratique non prévue par le code de la commande publique

  • le 18/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Délai de remise des offres - Accord-cadre - Montant minimum - Un acheteur public a la faculté de prolonger en cours de consultation la date limite de réception des offres. "Mais peut-il, à l’inverse, le ... Lire

Calcul du délai de la remise des offres à partir de la visite de site

  • le 26/09/2023 à 06h01 par Rédaction
Une visite de site qui se déroule peu de temps avant la clôture de la consultation expose l’acheteur public à une contestation sérieuse, de la part des candidats évincés, de la régularité de la procédure. La Chambre régi... Lire

Trois semaines pour déposer une candidature : un délai de réception jugé satisfaisant

  • le 13/06/2023 à 07h01 par Rédaction
Dans une procédure formalisée, il existe un délai minimal de réception des candidatures (et des offres) devant être respecté par l’acheteur public. S’agissant des marchés publics à procédure adaptée (MAPA), le code de la... Lire

Pas d’annulation automatique en cas de discordance dans la date limite des offres

  • le 09/02/2023 à 06h01 par Rédaction
En cas de discordance dans la date limite de remise des offres, l’acheteur doit retenir la date la plus favorable aux candidats, selon le tribunal administratif (TA) de Polynésie française. La commune de Bor... Lire

Le B.A -BA de l’achat – La DLRO

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A-BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Stimuler la concurrence, c’est la garantie de recevoir une offre avantageuse

  • le 10/01/2023 à 06h02 par Rédaction
Un délai de remise des offres trop court peut avoir une incidence sur le niveau de concurrence, considère la Chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire dans son Lire

Un délai de remise des offres suffisant exigé même en procédure adaptée

  • le 24/10/2022 à 15h00 par Rédaction
Le délai de remise des offres doit être suffisant, même dans le cadre d’une procédure adaptée, afin de permettre à la concurrence de jouer et aux entreprises intéressées de répondre. La chambre régionale des comptes (CRC... Lire