Attribution d’un marché public sans prorogation du délai de validité des offres
- 27/10/2023 07h 01 Mathieu Laugier
Si le marché public n’est pas attribué durant le délai de validité des offres, l’acheteur public qui souhaite poursuivre la procédure est tenu de solliciter l’accord des soumissionnaires pour le maintien de leurs propositions. Mais ce principe...
Trois semaines pour déposer une candidature : un délai de réception jugé satisfaisant
- le 13/06/2023 à 07h01 par Rédaction
Pas d’annulation automatique en cas de discordance dans la date limite des offres
- le 09/02/2023 à 06h01 par Rédaction
Le B.A -BA de l’achat – La DLRO
- 01/02/2023 06h 00 Yannick Decara
Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A-BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...
Stimuler la concurrence, c’est la garantie de recevoir une offre avantageuse
- le 10/01/2023 à 06h02 par Rédaction
Un délai de remise des offres suffisant exigé même en procédure adaptée
- le 24/10/2022 à 15h00 par Rédaction
Mise en concurrence, délai de remise des offres, déclaration sans suite : les CRC veillent !
- 12/11/2021 06h 01 Mathieu Laugier
Les chambres régionales des comptes sont sensibles sur le délai accordé à la remise des offres. Elles n’hésitent pas à faire des recommandations aux collectivités contrôlées lorsqu’elles considèrent que celui-ci est insuffisant pour stimuler la...
Le délai minimal de réception des offres
- 08/10/2018 07h 00 Alain Ménéménis
Comme Alain Ménéménis a déjà eu l’occasion de le relever dans le cadre de sa chronique, il est très utile de porter attention aux décisions jurisprudentielles qui font application des « nouveaux textes » relatifs à la commande publique, même si...
Le délai de consultation ne doit pas être manifestement inadapté
- 16/07/2018 07h 05 Mathieu Laugier
L'acheteur doit-il simplement respecter le nombre de jours minima devant être laissé aux candidats pour déposer leurs offres ? Le Conseil d’Etat a répondu à cette problématique dans le cadre d’un contentieux impliquant l’établissement du Nord...
Les délais minima réglementaires de remise des plis en appel d'offres insuffisants ?
- 04/07/2018 07h 05 Mathieu Laugier
Dans le cadre d’une procédure formalisée, les délais minima fixés par le décret relatif aux marchés publics sont-ils suffisants, en soi, pour permettre aux entreprises d’élaborer leurs dossiers ? Il ressort d’une ordonnance du TA de Guadeloupe,...