Consultation : délai de validité des offres

Les soumissionnaires doivent remettre leurs offres dans un délai imparti. Si ce délai est dépassé ou peu adapté... un contentieux peut éclater...

Trois semaines pour déposer une candidature : un délai de réception jugé satisfaisant

  • le 13/06/2023 à 07h01 par Rédaction
Dans une procédure formalisée, il existe un délai minimal de réception des candidatures (et des offres) devant être respecté par l’acheteur public. S’agissant des marchés publics à procédure adaptée (MAPA), le code de la... Lire

Pas d’annulation automatique en cas de discordance dans la date limite des offres

  • le 09/02/2023 à 06h01 par Rédaction
En cas de discordance dans la date limite de remise des offres, l’acheteur doit retenir la date la plus favorable aux candidats, selon le tribunal administratif (TA) de Polynésie française. La commune de Bor... Lire

Stimuler la concurrence, c’est la garantie de recevoir une offre avantageuse

  • le 10/01/2023 à 06h02 par Rédaction
Un délai de remise des offres trop court peut avoir une incidence sur le niveau de concurrence, considère la Chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire dans son Lire

Un délai de remise des offres suffisant exigé même en procédure adaptée

  • le 24/10/2022 à 15h00 par Rédaction
Le délai de remise des offres doit être suffisant, même dans le cadre d’une procédure adaptée, afin de permettre à la concurrence de jouer et aux entreprises intéressées de répondre. La chambre régionale des comptes (CRC... Lire