Consultation : délai de validité des offres

Les soumissionnaires doivent remettre leurs offres dans un délai imparti. Si ce délai est dépassé ou peu adapté... un contentieux peut éclater...

Attribution d’un marché public sans prorogation du délai de validité des offres

Si le marché public n’est pas attribué durant le délai de validité des offres, l’acheteur public qui souhaite poursuivre la procédure est tenu de solliciter l’accord des soumissionnaires pour le maintien de leurs propositions. Mais ce principe...

Trois semaines pour déposer une candidature : un délai de réception jugé satisfaisant

  • le 13/06/2023 à 07h01 par Rédaction
Dans une procédure formalisée, il existe un délai minimal de réception des candidatures (et des offres) devant être respecté par l’acheteur public. S’agissant des marchés publics à procédure adaptée (MAPA), le code de la... Lire

Pas d’annulation automatique en cas de discordance dans la date limite des offres

  • le 09/02/2023 à 06h01 par Rédaction
En cas de discordance dans la date limite de remise des offres, l’acheteur doit retenir la date la plus favorable aux candidats, selon le tribunal administratif (TA) de Polynésie française. La commune de Bor... Lire

Le B.A -BA de l’achat – La DLRO

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A-BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Stimuler la concurrence, c’est la garantie de recevoir une offre avantageuse

  • le 10/01/2023 à 06h02 par Rédaction
Un délai de remise des offres trop court peut avoir une incidence sur le niveau de concurrence, considère la Chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire dans son Lire

Un délai de remise des offres suffisant exigé même en procédure adaptée

  • le 24/10/2022 à 15h00 par Rédaction
Le délai de remise des offres doit être suffisant, même dans le cadre d’une procédure adaptée, afin de permettre à la concurrence de jouer et aux entreprises intéressées de répondre. La chambre régionale des comptes (CRC... Lire

Mise en concurrence, délai de remise des offres, déclaration sans suite : les CRC veillent !

Les chambres régionales des comptes sont sensibles sur le délai accordé à la remise des offres. Elles n’hésitent pas à faire des recommandations aux collectivités contrôlées lorsqu’elles considèrent que celui-ci est insuffisant pour stimuler la...

Le délai minimal de réception des offres

Comme Alain Ménéménis a déjà eu l’occasion de le relever dans le cadre de sa chronique, il est très utile de porter attention aux décisions jurisprudentielles qui font application des « nouveaux textes » relatifs à la commande publique, même si...

Le délai de consultation ne doit pas être manifestement inadapté

L'acheteur doit-il simplement respecter le nombre de jours minima devant être laissé aux candidats pour déposer leurs offres ? Le Conseil d’Etat a répondu à cette problématique dans le cadre d’un contentieux impliquant l’établissement du Nord...

Les délais minima réglementaires de remise des plis en appel d'offres insuffisants ?

Dans le cadre d’une procédure formalisée, les délais minima fixés par le décret relatif aux marchés publics sont-ils suffisants, en soi, pour permettre aux entreprises d’élaborer leurs dossiers ? Il ressort d’une ordonnance du TA de Guadeloupe,...