La tentation du localisme caché

Info du jour

A l’occasion d’un récent rapport d’observations, une CRC a sorti un carton jaune à une collectivité qui avait inscrit dans un rapport d’analyse des offres que l’embauche de personnel local était un des « points forts » de l’opérateur finalement retenu. La collectivité avait aussi retenu « l’absence de proximité » du siège des soumissionnaires comme élément défavorable d’appréciation, sans qu’il ait été porté à la connaissance préalable des entreprises candidates.

« Les motifs tirés de la nécessité de favoriser l’emploi local (…) sont sans rapport avec la réglementation des marchés ». Le Conseil d’Etat le rappelait déjà il y a quatorze ans dans sa décision Ventenac-en-Minervois (CE, 29 juillet 1994, n° 131562), en insistant sur le fait que l’implantation locale d’une entreprise chargée des travaux n’était pas une condition de bonne ex

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet