Livre blanc

Exécution aux frais et risques : les règles à suivre

A propos de l’auteur

« Frais » et « risques » ! Des termes qui, a priori, n’inspirent pas l’envie d’utiliser cette faculté prévue par les CCAG. Même si ces mots peu inspirants sont appliqués à l’entreprise et non au pouvoir adjudicateur, les acheteurs considèrent le mécanisme complexe et hésitent à y recourir. Petit panorama pour savoir quand l'utiliser et comment le mettre en oeuvre.

Ne pas avoir peur. C’est le conseil de Me Laurent Frölich du cabinet Frölich qui appelle les acheteurs à mettre en œuvre ce mécanisme, avec constat contradictoire d’huissier pour acter des travaux réalisés [dans le cas d’un marché de travaux], avec la présence du maître d’œuvre et à faire de même à l’issue des travaux. Les CCAG prévoient la faculté de faire ex&eac