Formation achatpublic.com démat 25/06/2019

Le cocktail de l’affaire SIAAP : clause Molière, notation inintelligible, SEMOP inexistante

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Le Conseil d’Etat a publié sa décision le 8 février 2019 concernant l’affaire SIAAP. Le syndicat d’assainissement parisien avait vu son marché relatif à la sélection de l’actionnaire de sa future société d’économie mixte à opération unique pour l’exploitation de l’usine d’épuration de Seine-Amont, suspendu à la suite d’un déféré préfectoral. La société Véolia Eau, titulaire du contrat évalué à 400 millions d’euros, s’est pourvue en cassation.

L’affaire SIAAP : « Ce n’est pas un loup, c’est une meute dans ce dossier », s’est exclamé l’avocat de la société Suez Services France, au cours de l’audience devant le Conseil d’Etat. Est au menu de ce contentieux : une clause d’interprétariat déguisée, une méthode de notation inintelligible et une SEMOP inexistante. En l’espèce, le Syndicat interdépartemental pour l&

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