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Affaire SIAAP : et si la clause Molière n’existait pas ?

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Un contrat de 400 millions d’euros suspendu à cause d’une éventuelle clause Molière dans le règlement de la consultation : voici le synopsis d’un contentieux opposant le Syndicat d’assainissement parisien (SIAAP) au préfet de Paris notamment. L’affaire est dorénavant jugée par le Conseil d’Etat. L’audience a eu lieu ce mercredi 23 janvier.

La clause Molière est de nouveau sur le devant de la scène ou plutôt dans les prétoires du Conseil d’Etat avec l’affaire SIAAP qui a été jugée ce mercredi 23 janvier. Ce contentieux avait fait du bruit, dans la presse, en raison de la suspension en mars dernier d’un contrat de 400 millions d’euros sur ce motif. En l’espèce, le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglom&eacut

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