Code de la commande publique : revue de détails

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Alors que le Code de la commande publique (CCP) entrera en vigueur dans pile une semaine, le texte a été l’objet d’un examen approfondi par la juriste Virginie Schirmer et l’avocat Aymeric Hourcabie qui ont recensé tous les petits changements à l’occasion d’une conférence donnée par le RESAH. Suivez les guides, du calcul de la valeur estimée d'un accord-cadre au MAPA sans publicité ni mise en concurrence, en passant par la mise à disposition des DCE en procédure restreinte.

« Le fond du droit n’a pas été bouleversé. C’est une codification à droit constant », a insisté Benoît Dingremont à l’occasion de la conférence sur le nouveau CCP donnée le 14 mars dernier par le Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH). Même s’il ne révolutionne rien, « ce Code apporte des petits ajustements qui peuvent avoir un impact sur les pratiques des acheteurs &raq