Code de la commande publique : revue de détails

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Alors que le Code de la commande publique (CCP) entrera en vigueur dans pile une semaine, le texte a été l’objet d’un examen approfondi par la juriste Virginie Schirmer et l’avocat Aymeric Hourcabie qui ont recensé tous les petits changements à l’occasion d’une conférence donnée par le RESAH. Suivez les guides, du calcul de la valeur estimée d'un accord-cadre au MAPA sans publicité ni mise en concurrence, en passant par la mise à disposition des DCE en procédure restreinte.

« Le fond du droit n’a pas été bouleversé. C’est une codification à droit constant », a insisté Benoît Dingremont à l’occasion de la conférence sur le nouveau CCP donnée le 14 mars dernier par le Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH). Même s’il ne révolutionne rien, « ce Code apporte des petits ajustements qui peuvent avoir un impact sur les pratiques des acheteurs &raq

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Commentaires (1)

    avergne1
    avergne1

    A mon avis, il ne faut pas confondre permanence et exclusivement. Un EPCI a vocation de façon permanente à porter les marchés publics des communes membres qui ont mutualisé leur commande publique, quand bien même cet EPCI passe des marchés pour couvrir ses seuls besoins par ailleurs notamment des besoins naissant de transferts de compétence.