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Quand le juge administratif se sert du juge pénal

A propos de l’auteur

Les juridictions administrative et pénale sont indépendantes l’une de l’autre. Mais que se passe-t-il lorsque les deux ordres juridictionnels sont saisis en parallèle sur une question similaire ? Alors que la CAA de Nancy s’interroge sur une possible violation du principe d’égalité de traitement entre candidats à un marché de prestations informatiques, le juge pénal enquête, lui, sur un éventuel délit de favoritisme.

« On a deux logiques qui sont parallèles et qui ont vocation, de temps en temps, à se croiser » explique Me Philippe Petit (Philippe Petit et Associés). « Là, typiquement, on voit bien le juge administratif viser le code pénal ; pendant ce temps-là, le juge pénal est en train d’appliquer le code des marchés publics» complète Me Yvon Goutal (Goutal, Alibert & associés). En l’esp&e

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