La Folle Semaine des Marchés Publics

Comment écarter un ex défaillant ? (2/2) L’art et la manière

A propos de l’auteur

Après le décryptage des textes (revoir l'épisode I, en lien ci-dessous) vient le moment de mettre en pratique. L’esprit du code sur ce point ? Tout le monde peut changer ! Ainsi, le rejet ne peut pas être automatique et dois être précédé d’un échange. L’entreprise peut ainsi démontrer que depuis son égarement elle a fait amende honorable. Comment doit procéder l’acheteur ? Et quelles bonnes raisons peut invoquer l’opérateur économique pour faire son mea-culpa ?

« C’est l’idée de ne pas retravailler avec quelqu’un avec qui l’on a déjà eu des difficultés très importantes » résume Me Thibaut Cuny (avocat associé - Cabinet ACD). « C’est une manière de responsabiliser les opérateurs économiques dans le cadre de l’exécution de leurs marchés » complète Me Dorothée Soland Genieys (avocate associé

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