La Folle Semaine des Marchés Publics

Comment écarter un ex défaillant ? (1/2) La recette du Code de la commande publique

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Le Code de la commande publique prévoit, comme son aïeule l’ordonnance de 2015, la possibilité pour la personne publique d’exclure un opérateur économique qui se serait mal conduit lors d’une précédente relation. Si le code donne la recette, les ingrédients et quantités à utiliser ne sont pas aussi précises qu’en pâtisserie !

« Le problème de cette disposition [l’article L 2141-7 du CCP], c’est qu’elle est très large et assez imprécise dans son contenu. Elle a par ailleurs des conséquences qui peuvent être irréversibles, puisque c’est l’exclusion à la soumission d’un marché public » constate d’emblée Me Dorothée Soland Genieys (avocate associée cabinet CGCB avocats). Que dit le texte

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