La Folle Semaine des Marchés Publics

Passation dématérialisée : un contentieux 2.0

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N’ayant pu télécharger le mémoire d’un candidat sur son profil acheteur, un pouvoir adjudicateur lui attribue la note de zéro sur le critère technique. Le couac résulterait de la nomination du fichier par l’opérateur. En effet, la lettre « é » du fichier pdf « mémoire technique » en serait la cause. Un contentieux éclate alors entre les deux protagonistes.

La dématérialisation, au-delà de bousculer les modes d’échanges entre les acheteurs et les prestataires, est aussi source de contentieux inédit. Le litige tranché par le juge du référé précontractuel melunais, au début du mois, est à la fois dans l’air du temps ...et surprenant !. Attention à l’intitulé des fichiers Un candidat évincé obtient la note de z&ea

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