La Folle Semaine des Marchés Publics

Contrats : Avis d’intention de conclure et avis d’attribution, des protections contre les recours

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Avis d’attribution et d’intention de conclure : un acte de transparence, certes. Mais aussi une mesure d'autoprotection contre les recours ! Pour un effet "2 en 1" optimal, faites attention notamment aux mentions dans les avis. Sinon, c’est une protection indice 0 pour le contentieux ! Et même en l’absence de règles contraignantes, il est conseillé de l’appliquer !

« Cela peut avoir pour objet, soit de vous laisser potentiellement sous la menace d’un recours contentieux ; soit, au contraire, de l’éteindre à tout jamais. D’où l’intérêt de bien maîtriser la publicité de fin de procédure » lance Me Labayle-Pabet. Les règles à maitriser sont à chercher dans le code de la commande publique (CCP), dans le code de justice administrative (CJA), et dans