L’interdiction du critère RSE est-elle logique ?

A propos de l’auteur

La décision du Conseil d’Etat Nantes Métropole, du 25 mai dernier, de confirmer l’annulation de la passation de l’intercommunalité en raison de la présence de critère dit RSE (responsabilité sociale des entreprises) a fait couler beaucoup d’encre. Partant de cet arrêt, les deux avocats Fanny Michel et Maître Nicolas Lafay, expliquent pourquoi le verdict de la Haute juridiction était prévisible.

Quelle est l’intégration des démarches RSE (responsabilité sociale des entreprises) dans la gouvernance de votre société ? Votre structure est-elle engagée dans un processus de gestion partenariale ? Quelles sont les dispositifs mis en œuvre pour favoriser l’égalité homme-femme ? Toutes ces questions que les acheteurs peuvent être tentés de poser aux candidats, afin de sélectionner une entreprise r&eacu

Sur le même sujet

Un critère RSE doit obligatoirement...  (Mathieu Laugier) 19/02/2018
Critères sociaux : du nouveau ?  (Alain Ménéménis) 13/06/2018
Echec et réussite de l’achat...  (Hubert Heulot) 06/06/2018

Document(s) rattaché(s)

CE 25 mai 2018 Nantes Métropole