Loi Climat et résilience

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

La gestion d’une collectivité examinée de nouveau au regard de la loi Climat et & résilience

  • le 11/10/2023 à 07h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes est de nouveau attentive à l’atteinte des objectifs de la loi Climat & Résilience, à l’occasion de son contrôle, dans son Lire

Achat durable : les acheteurs de l'Etat protègent la forêt

  • le 26/04/2022 à 09h00 par Rédaction
Un décret définit le périmètre d'application et les modalités de mise en œuvre de l'article 272 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portan... Lire

Les 5 points clés de la loi "Climat et résilience" selon la DAJ

  • le 24/08/2021 à 17h15 par Rédaction
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne une fiche pratique résumant les mesures commande publique de la loi n° 2021-1104 du... Lire

Projet de loi climat et résilience : découvrez les modifications du code de la commande publique

  • le 19/07/2021 à 08h59 par Rédaction
Les quatorze parlementaires membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont finalement réussi à se quitter sur un texte commun, après une séance qui a duré neuf heures… un record dans l’histoire de la Ve Ré... Lire