La gestion d’une collectivité examinée de nouveau au regard de la loi Climat et & résilience
- le 11/10/2023 à 07h01 par Rédaction
Loi "Climat et Résilience" : et si c’était pour maintenant ?
- 22/08/2023 07h 00 Mathieu Laugier
A compter d’août 2026, l'obligation issue de la loi "Climat & Résilience" de prendre en compte des considérations environnementales et sociales dans les contrats de la commande publique entrera en vigueur. Mais cette échéance...
Décret "commande publique" du 2 mai 2022 : ce qu’il faut en retenir
- 03/05/2022 10h 00 Jean-Marc Joannès
C’est le décret d’application de la loi "Climat et résilience", tant attendu des acheteurs publics. Il est publié au Journal officiel du 3 mai 2022. Il modifie, en 8 points, la partie réglementaire du code de la commande publique afin de...
Achat durable : les acheteurs de l'Etat protègent la forêt
- le 26/04/2022 à 09h00 par Rédaction
Vers un achat public encore plus responsable : de nouvelles recommandations aux acheteurs
- 21/10/2021 11h 05 Mathieu Laugier
Le rapport parlementaire "Havet & Beaudouin-Hubière" vient de paraître. Il liste une quarantaine de recommandations pour une commande publique (encore) plus sociale et environnementale. De la pérennisation des seuils de mise en...
[Interview] Olivia Grégoire : " L'ambition est forte, mais les acheteurs publics sont prêts"
- 29/07/2021 10h 23 Mathieu Laugier
Olivia Grégoire répond aux questions d’achatpublic.info, après l’adoption de la loi Climat et Résilience. L’occasion de faire un point sur ce texte, et sur son obligation de prévoir un critère environnemental. Mais aussi d'interroger la...
Loi "Climat et résilience" : une mise sous tutelle des acheteurs publics ?
- 24/11/2021 06h 00 Mathieu Laugier
Avec la loi "Climat et résilience", l’Etat mettrait sous tutelle l’acheteur public dans sa politique de développement durable. La généralisation d’un critère environnemental, sans tenir compte du segment d’achat, ne passe pas. Cette...
[Interview] «Même si le verdissement de la commande publique est un peu pâle, la loi Climat et résilience est bienvenue»
- 02/09/2021 07h 01 Jean-Marc Joannès
La loi "Climat et résilience", ...
Les 5 points clés de la loi "Climat et résilience" selon la DAJ
- le 24/08/2021 à 17h15 par Rédaction
Projet de loi climat et résilience : découvrez les modifications du code de la commande publique
- le 19/07/2021 à 08h59 par Rédaction
![[Formation] Commande Publique : prévenir les situations de conflits d’intérêts](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/apa29_api_297x248__0.png)
