Candidature : groupement d'entreprises

Les entreprises peuvent se réunir afin de déposer une candidature commune à une passation d'un marché public. L'acheteur public, en présence d'une telle candidature, devra être davantage vigilant sur les risques d'ententes, sur la répartition des missions entre les membres, et bien respecter la règlementation le cas échéant en cas de remplacement d'un cotraitant en cours de consultation...

Groupement conjoint de maîtrise d'œuvre et responsabilité du mandataire solidaire

  • le 22/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Marché de travaux - Groupement de maîtrise d’œuvre – Responsabilité – Bordeaux Métropole décide de réaménager le parvis de la gare Saint-Jean. Elle confie la maîtrise d’œuvre à un groupement conjoint com... Lire

[Dessine-moi la commande publique] Les groupements d'entreprises

Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design »...

Groupement d’opérateurs temporaire ou permanent : des obligations similaires à l’égard du DUME

Le groupement d’opérateurs économiques, au sens du droit de la commande publique, ne se limite pas aux associations temporaires d’entreprises. La Cour de justice de l’Union européenne précise cette notion… et les obligations qui en découlent au...

L’expérience du groupement d’opérateurs évaluée uniquement à l’aune de celle d’un de ses membres

  • le 20/10/2022 à 16h30 par Rédaction
La Cour de justice de l’Union européenne précise les règles en matière de cotraitance et des exigences que peut imposer l’acheteur aux membres du groupement, à l’occasion d’une question préjudicielle d’un tribunal admini... Lire

Condition de recours par un mandataire d’un groupement aux capacités des autres cotraitants

  • le 18/05/2022 à 07h02 par Rédaction
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se penche sur les conditions de recours aux capacités d’autres entités par le mandataire d’un groupement d’opérateurs. Elle est saisie, à l’occasion d’un renvoi préjudiciel... Lire

Cotraitant frappé d’une interdiction de soumissionner : ce qu'en dit la CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne éclaircit les conditions de remplacement d’un cotraitant faisant l’objet d’une interdiction de soumissionner, au cours d’une passation. Dans cette affaire, un groupement d'opérateurs est écarté en...

Appréciation des capacités d’un groupement par cotraitant : une approche contestable

Deux ans pour juger un référé précontractuel ! Et la décision de la Haute juridiction qui en ressort peut surprendre les praticiens de l’achat public. Le contentieux porte sur le rejet d’un groupement de 54 membres, au stade de la candidature....

Nouvelle composition du groupement : la démarche à suivre pendant la passation

La composition d’un groupement peut-elle être modifiée pendant la passation ? Le Code de la commande publique répond par l’affirmative et précise les hypothèses. Toutefois, le corpus (tout comme les anciens textes) ne s’aventure pas à donner une...

L’acheteur face aux groupements d’opérateurs économiques

Le groupement d’opérateurs économiques est un candidat, puis éventuellement un titulaire de marché public, un peu particulier. Il est "UN"... mais composé de plusieurs entreprises. Les rapports entre ces dernières sont régis par un...