La Folle Semaine des Marchés Publics - 21 formations à distance - Du 17 au 20 novembre 2020

Passation d’un marché de prestations intellectuelles en tant qu’entité adjudicatrice : est-ce possible ?

A propos de l’auteur

Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice : quelle est la qualité de l’acheteur public lorsqu’il lance un marché de prestations intellectuelles en rapport avec l’exercice d’une activité d’opérateur de réseaux ? Une problématique qui a émergé sur les réseaux sociaux. A laquelle achatpublic.info répond…

Un pouvoir adjudicateur qui exerce une activité d’opérateur de réseaux, dans les secteurs de l’énergie, de l’eau potable, des transports et des services postaux est une entité adjudicatrice (CCP, art. L.1212-1). Pour autant, conserve-t-il cette qualité lorsqu’il passe des marchés accessoires à cette activité ? Il reste intéressant pour un acheteur public de rechercher s’il peut agir en ta