Entité reconnue adjudicatrice grâce à son rôle dans l'exploitation du réseau de transport
- le 22/09/2022 à 07h02 par Rédaction
Quand une entité jongle entre le code de la commande publique et le code de commerce
- le 14/06/2022 à 07h01 par Rédaction
Passation d’un marché de prestations intellectuelles en tant qu’entité adjudicatrice : est-ce possible ?
- 14/10/2020 07h 00 Mathieu Laugier
Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice : quelle est la qualité de l’acheteur public lorsqu’il lance un marché de prestations intellectuelles en rapport avec l’exercice d’une activité d’opérateur de réseaux ? Une problématique qui a émergé...
Exploitation de réseau : pouvoir adjudicateur 1 – entité adjudicatrice 0
- 28/11/2011 03h 38
Le conseil d’Etat a annulé le marché conclu par la communauté d’agglomération de Sarreguemines Confluences pour l’exécution du service de transports des personnes à mobilité réduite. Pour la haute juridiction, lorsqu'une personne publique...
La qualité d’entité adjudicatrice s’apprécie en fonction du mode de gestion du service
- le 29/06/2011 à 06h22 par Rédaction
