
Le Conseil d’Etat laisse la possibilité de reprendre l’analyse suite à un manque de transparence des critères de jugement…
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation des offres : sous-critères
La jurisprudence se positionne régulièrement sur les éléments devant être portés à la connaissance des candidats aux marchés publics en matière de jugement des offres. Le 18 mai dernier, le Conseil d’Etat rend une décision dans le cadre d’une procédure adaptée.

La Haute Juridiction est saisie suite à un référé précontractuel dans une affaire concernant un lot d’un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée qui en comporte 9. Pour ce lot 4 « déneigement voiries et parkings de Doucy » la commune a reçu deux offres. « Le juge des référés a annulé, à la demande de la candidate évincée, la p

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 15/04/2025
- CADI
Gestionnaire administratif et marchés publics (f/h)
- 15/04/2025
- CADI
Responsable de service Commande Publique (f/h)
- 15/04/2025
- Ville d’Auch
Nouveaux documents
TA Grenoble 12 mars 2025 Société Talco Languedoc
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/25
- 07h04
TA Poitier 6 mars 2025 Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/25
- 07h04
TA Rouen 12 mars 2025 Société Smac
-
Article réservé aux abonnés
- 15/04/25
- 07h04
Les plus lus
Acheteurs publics : les trouver, c’est compliqué ; les garder, c’est pire !
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/25 06h04
- Jean-François Aubry
Le B.A -BA de l’achat – La sous-traitance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/25 06h04
- Etienne Ducluseau
-
Article réservé aux abonnés
- 14/04/25
- 06h04
Une OAB qui n’en était pas une : passation du marché public annulée
-
Article réservé aux abonnés
- 15/04/25
- 06h04