Le Conseil d’Etat laisse la possibilité de reprendre l’analyse suite à un manque de transparence des critères de jugement…

Info du jour

La jurisprudence se positionne régulièrement sur les éléments devant être portés à la connaissance des candidats aux marchés publics en matière de jugement des offres. Le 18 mai dernier, le Conseil d’Etat rend une décision dans le cadre d’une procédure adaptée.

La Haute Juridiction est saisie suite à un référé précontractuel dans une affaire concernant un lot d’un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée qui en comporte 9. Pour ce lot 4 « déneigement voiries et parkings de Doucy » la commune a reçu deux offres. « Le juge des référés a annulé, à la demande de la candidate évincée, la p

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