
Projet loi " Climat résilience" : vers la fin de la méthode du moins disant ?
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Loi Climat et résilience
La mesure du projet de loi Climat et Résilience qui prévoit un critère environnemental obligatoire pour évaluer les offres devrait faire des remous au Sénat, qui examine le texte en séance plénière ce lundi 14 juin. Si une telle proposition venait à être adoptée, sa mise en place pourrait priver les acheteurs publics du recours à la méthode du moins-disant. Autrement dit, une impossibilité de départager les offres uniquement sur le critère prix. Explications…


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