
« L'après-contrat administratif » dans la commande publique
Plus de contrat, mais encore des relations : Quentin Alliez (Docteur en droit - Elève avocat) s'intéresse à « l’après-contrat administratif » dans sa thèse soutenue le 10 décembre 2020 à la Sorbonne.

« Même une fois terminé le contrat, continue d’avoir des effets sur les parties » explique Quentin Alliez. « Les parties continuent d’avoir des relations entre elles pendant un certain temps. L’après contrat est cette période-là. […], période transitoire entre la fin du contrat et le retour à la liberté des parties ». Nous lui avons demandé de nous expliquer le fruit de ses recherche

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 10/06/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Nouveaux documents
TA Lyon 8 avril 2025 Mme B A
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/25
- 07h06
TA Lyon 5 mai 2025 Société A.R.C
-
Article réservé aux abonnés
- 11/06/25
- 11h06
TA Grenoble, 2 mai 2025, Société Tp Manno
-
Article réservé aux abonnés
- 10/06/25
- 07h06
Les plus lus
L’utilisation de l’IAG dans la sélection des offres : des zones de réticence
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25 06h06
- Johanna Granat
Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 06h06
Une note de 0 en cas d’offre non pertinente remise dans le cadre d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/25
- 06h06
Respect du planning dans un marché de travaux : un critère de jugement des offres critiquable
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25
- 06h06