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Lien entre titulaire et maître d’ouvrage public après la réception des travaux

A propos de l’auteur

La réception des travaux sans réserve met fin aux relations contractuelles pour ce qui est de la réalisation de l’ouvrage. Mais quels liens juridiques unissent maitre d’ouvrage et entreprises de travaux en cas de réception avec réserve et pendant les délais de garanties ?

Le titulaire d’un marché public de travaux doit effectuer les tâches dues au titre des réserves inscrites dans le procès-verbal de réception. L’entreprise est dans l’obligation d’assurer les reprises en vertu des différentes garanties attachées au contrat. Se pose la question de la nature juridique du lien qui unit les parties après la réception des travaux. Cela induit les marges de manœuvre de l&rs

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