Maîtrise d'ouvrage déléguée

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Convention de mandat : le mandataire ne répond qu'au maître d’ouvrage

  • le 19/05/2025 à 06h01 par Rédaction
Marché de travaux – Convention de mandat – Paiement - La commune de Basse-Terre confie à la société Hydro Gec les travaux VRD et superstructures du village sportif et associatif, du marché public de trav... Lire

Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage : attention à la requalification !

  • le 25/09/2024 à 07h02 par Rédaction
Marché de travaux - Qualification du contrat – Le contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage doit uniquement se borner à organiser la représentation du maître d’ouvrage sur les aspects administratifs et fin... Lire

Pas de délégation de la responsabilité du maître d’ouvrage au maître d’ouvrage délégué

  • le 22/05/2024 à 17h00 par Rédaction
Maître d’ouvrage – Maître d’ouvrage délégué – Responsabilité – Le Conseil d’Etat rappelle les limites de la responsabilité du maître d’ouvrage délégué à l’égard des titulaires de marché de travaux, à l’o... Lire

Maîtrise d’ouvrage déléguée : pas de compétence de principe à l’égard d’un syndicat mixte ouvert

  • le 27/12/2023 à 06h01 par Rédaction
Maîtrise d'ouvrage - Syndicat mixte - La Chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France revient sur les conditions permettant à un établissement public d’exercer la maîtrise d’ouvrage déléguée, dans... Lire

Dans le silence de la convention, le mandataire représente le mandant pour signer le décompte général

  • le 27/11/2023 à 06h02 par Rédaction
La région Ile-de-France confie un mandat de maîtrise d’ouvrage à la société d’aménagement et d’équipement de la région parisienne (SAERP) pour la construction d’une résidence étudiante. A la suite de la réception des tra... Lire

Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et tiers à l'opération

  • le 31/05/2023 à 07h02 par Rédaction
La communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la commune d'Allauch ont conclu une convention de maîtrise d'ouvrage sur le fondement des dispositions de la loi du 12 juillet 1985, par laquelle la commune déléguait... Lire

Substitution de maître d’ouvrage et mandat: attention à la confusion !

  • le 04/07/2022 à 07h02 par Rédaction
La  commune de Briançon conclut un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d’opérations d’aménagement. En cours d’exécution du marché, la commune conclut un avenant qui prévoit que la SPL "AREA PACA" se substitue... Lire

Maîtrise d’ouvrage déléguée : soyez attentif au formalisme des contrats de mandat

La délégation de la maîtrise d’ouvrage publique à un syndicat mixte n’est pas si simple. La chambre régionale des comptes de La Réunion vient d’en rappeler les conditions. Et recommande aux acteurs concernés de ne plus se lancer dans ce montage qu...

Le mandat de maitrise d’ouvrage clé en main

Faire réaliser son ouvrage par une autre personne, au nom et pour son compte, est possible pour l’acheteur public grâce au mandat de maîtrise d’ouvrage. Un processus très balisé par la réglementation.