
Prestation exécutée : comment choisir entre l’"admission" et la "réception"
Cet article fait partie du dossier :
Réception des travaux
Faut-il "admettre" ou "réceptionner" une prestation ? Selon le cahier des clauses administratives générales (CCAG), le terme mentionné sera différent pour qualifier une décision par laquelle l’acheteur public accepte la prestation exécutée. L’admission et la réception sont-elles, alors, des notions qui diffèrent ? D’après Jérôme Michon, Président de l’Institut de la commande publique, et professeur en droit des marchés publics et privés à l’ESTP, il existerait des spécificités selon le mode d’acceptation…


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