
Des pressions exercées à l’encontre de l’acheteur après avoir vérifié la présence d’une OAB
Cet article fait partie du dossier :
Offre anormalement basse
Exclusion d’un candidat pour avoir contacté le président du pouvoir adjudicateur afin d’exprimer son inquiétude sur sa réputation, à la suite d’investigations menées par ses acheteurs qui vérifiaient si l’offre n’était pas anormalement basse. Le Tribunal de l’Union européenne voit dans cet acte une tentative d’influencer indûment la prise de décision de la personne publique…

Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) vient de rejeter le recours d’un candidat contestant son exclusion d’un appel d’offres, relatif à des prestations informatiques, par le comité des marchés publics de la Banque centrale européenne (BCE). Une procédure lancée en novembre 2019.
Tentative du candidat d’influer sur la procédure
Le requérant répond à l’ens

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 29/11/2023
- Conseil Départemental de l'Hérault
Chef de service Commande publique & Achats (f/h)
- 28/11/2023
- Ville de Blanc-Mesnil
- 28/11/2023
- Ville d’Argenteuil
Nouveaux documents
TA Paris 26 octobre 2023 Centre de contrôle poids-lourds de Mitry Mory, de Villabe et du Plessis
-
Article réservé aux abonnés
- 29/11/23
- 07h11
TA Montpelier 2 novembre 2023 Société Paya peinture
-
Article réservé aux abonnés
- 29/11/23
- 07h11
CE 24 novembre 2023 Société Ecovélo Human Concept
-
Article réservé aux abonnés
- 28/11/23
- 03h11
Les plus lus
Clause de révision de prix : un périmètre de modification restreint
-
Article réservé aux abonnés
- 21/11/23 06h11
- Mathieu Laugier
achatpublic invite… Pierre Pelouzet : « Il faut renforcer la confiance entre les acteurs économiques »
-
Article réservé aux abonnés
- 20/11/23 07h11
- Jean-Marc Joannès
Préférence locale et considérations sociales : le marché d’insertion, un dispositif deux-en-un
-
Article réservé aux abonnés
- 20/11/23 06h11
- Mathieu Laugier
[Interview] Gabriel Bouscarain : «Acheter différemment, c’est un engagement fort !»
-
Article réservé aux abonnés
- 22/11/23 06h11
- Antoine Lunven
La DGCCRF : le bon interlocuteur en cas de soupçon d’une entente illicite
-
Article réservé aux abonnés
- 28/11/23 06h11
- Mathieu Laugier
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.