Les élus et la commande publique (4/4) : Quelles évolutions du droit pénal ?

Info du jour

Le Congrès des maires et le Salon des maires et des collectivités locales ( SMCL) qui se tiendront du 22 au 24 novembre sont l’occasion de faire le point sur la relation qu’entretiennent les élus avec la commande publique. Défiance ? Ambition ? Quelle est la place de l’élu dans l’achat public ? Et la place de l'achat public dans l'exercice de ses fonctions ? A l’occasion de ce troisième numéro d’une série de quatre articles, la rédaction se penche sur les outils qui peuvent être déployés pour sensibiliser davantage les élus à l’achat public. Dans les numéros précédents, nous évoquions les enjeux de la relation entre les élus et leurs acheteurs, les limites de la formation actuelle des élus et les améliorations qui peuvent y être apportées. Pour ce dernier numéro, la rédaction se penche sur la perception du risque pénal par les élus.

Le droit pénal de l’achat public est souvent perçu comme une épée de Damoclès planant au-dessus des élus. Comment mieux sensibiliser les élus ? Comment le faire évoluer ?   Anticiper au lieu de corriger Didier Del Prete, avocat et enseignant à l’IEP d’Aix en Provence, insiste sur l’importance d’anticiper le risque pénal par un comportement proactif des élus : «

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