La clause de préservation de l’emploi : l’autre facette de la clause sociale
Cet article fait partie du dossier :
Condition d'exécution : reprise du personnel
Une clause sociale dans un marché public ne se résume pas uniquement à une clause d’insertion professionnelle. D’autres objectifs sociaux peuvent être visés, tels que le maintien des salariés en cas de changement du titulaire. Un guide vient de paraître à ce titre, dédié à la « clause de préservation de l’emploi ». Un dispositif qui résulte des limites de l’obligation légale de reprise du personnel. La rédaction échange avec ses auteurs…
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Chef de service commande publique (f/h)
- 22/04/2024
- Grand Paris Seine & Oise
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
TA Grenoble 6 mars 2024 Société Algeco
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24
- 07h04
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Nomenclature "achats" : pas d’outil sans contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 06h04
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04