Quand le Conseil d’Etat substitue le décompte de résiliation au décompte général
Cet article fait partie du dossier :
Résiliation : décompte de résiliation
Le Conseil d’Etat vient d’éclaircir le régime du décompte de liquidation (ou de résiliation), opération qui suit la résiliation d’un marché de travaux. La vigilance est de rigueur, aussi bien à l’égard du titulaire, s’il souhaite pouvoir contester ce décompte que du côté du maitre d’ouvrage, afin d’éviter de se voir opposer un décompte établi par le cocontractant.
La résiliation d’un marché public de travaux passe par une liquidation des comptes… et l’établissement à ce titre d’un décompte dit "de résiliation" (dans le cadre du CCAG travaux 2021) ou de liquidation (dans les versions antérieures). Ce cadre vient d’être précisé par le Conseil d’Etat.
Le litige oppose le centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy à l’un de se
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Juriste commande publique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Vendée
Chef de service commande publique (f/h)
- 22/04/2024
- Grand Paris Seine & Oise
Nouveaux documents
TA Grenoble 6 mars 2024 Société Algeco
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24
- 07h04
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
Les plus lus
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04
Nomenclature "achats" : pas d’outil sans contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 06h04