Résiliation : décompte de résiliation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

La lettre de réclamation de l'acheteur empêche le décompte de devenir définitif

  • le 08/07/2024 à 06h02 par Rédaction
DGD - Réclamation - Un désaccord survient à la suite de la résiliation d'un mar... Lire

On ne s'oppose pas au titre exécutoire pris en application d’un décompte général devenu définitif

  • le 03/07/2024 à 07h02 par Rédaction
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Mémoire en réclamation après un marché résilié sans décompte de liquidation

  • le 07/05/2024 à 07h02 par Rédaction
Résiliation - Mémoire en réclamation – Décompte de liquidation – Après la résiliation d’un marché, le titulaire demande la condamnation de l’acheteur à lui verser la somme de 138 489 euros au titre du so... Lire

Contestation en urgence du décompte de résiliation

  • le 25/04/2024 à 06h03 par Rédaction
Marché de travaux - Résiliation - Décompte - Référé - La société SNEF entend se prévaloir de la fraude commise contre elle à l’occasion de la résiliation d’un marché passé  avec l'université de Strasbour... Lire

Marché de travaux : résiliation et décompte final

  • le 15/03/2023 à 06h01 par Rédaction
Il résulte des stipulations de l'article 45 du cahier des clauses administratives générales alors applicable que la procédure d'établissement du décompte de liquidation d'un marché résilié est régie par les règles posées... Lire

DGD et marché de substitution

  • le 19/09/2023 à 07h01 par Rédaction
La CAA de Nancy rappelle qu’aux termes de  de l'article 47.2.3 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux), dans sa rédaction approuvée par l'arrêté du 8 septembre 20... Lire

Quand le Conseil d’Etat substitue le décompte de résiliation au décompte général

Le Conseil d’Etat vient d’éclaircir le régime du décompte de liquidation (ou de résiliation), opération qui suit la résiliation d’un marché de travaux. La vigilance est de rigueur, aussi bien à l’égard du titulaire, s’il souhaite pouvoir contester...

En l’absence de décompte, la responsabilité, ça compte

  • le 17/03/2022 à 06h02 par Rédaction
La commune de Saint-Quay-Portrieux lance un marché de travaux pour la réhabilitation du haut de la plage du Châtelet dans l’objectif de sécuriser l'ensemble du linéaire en surplomb de la plage. La maîtrise d’œuvre du pro... Lire

Mémoire en réclamation contre le DGD : de l’importance de ne pas se tromper de juge

  • le 22/11/2019 à 07h01 par Rédaction
La CAA de Bordeaux rappelle qu'il appartient à l'entrepreneur qui a contesté le décompte général dans le délai prévu à l'article 13-44 du CCAG et qui n'accepte pas la décision qui a été prise sur sa réclamation par le ma... Lire

Résiliation d’un marché à prix global forfaitaire : quelle indemnisation ?

  • le 05/03/2020 à 07h02 par Rédaction
Le ministère de la Justice passe, selon la procédure adaptée, un marché confiant à la SAS Conseil assistance patrimoine une mission de conduite d'opération en vue de la réhabilitation du centre éducatif de Beauvais. Cett... Lire