Résiliation : décompte de résiliation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Contestation en urgence du décompte de résiliation

  • le 25/04/2024 à 06h03 par Rédaction
Marché de travaux - Résiliation - Décompte - Référé - La société SNEF entend se prévaloir de la fraude commise contre elle à l’occasion de la résiliation d’un marché passé  avec l'université de Strasbour... Lire

Marché de travaux : résiliation et décompte final

  • le 15/03/2023 à 06h01 par Rédaction
Il résulte des stipulations de l'article 45 du cahier des clauses administratives générales alors applicable que la procédure d'établissement du décompte de liquidation d'un marché résilié est régie par les règles posées... Lire

Quand le Conseil d’Etat substitue le décompte de résiliation au décompte général

Le Conseil d’Etat vient d’éclaircir le régime du décompte de liquidation (ou de résiliation), opération qui suit la résiliation d’un marché de travaux. La vigilance est de rigueur, aussi bien à l’égard du titulaire, s’il souhaite pouvoir contester...

En l’absence de décompte, la responsabilité, ça compte

  • le 17/03/2022 à 06h02 par Rédaction
La commune de Saint-Quay-Portrieux lance un marché de travaux pour la réhabilitation du haut de la plage du Châtelet dans l’objectif de sécuriser l'ensemble du linéaire en surplomb de la plage. La maîtrise d’œuvre du pro... Lire

Mémoire en réclamation contre le DGD : de l’importance de ne pas se tromper de juge

  • le 22/11/2019 à 07h01 par Rédaction
La CAA de Bordeaux rappelle qu'il appartient à l'entrepreneur qui a contesté le décompte général dans le délai prévu à l'article 13-44 du CCAG et qui n'accepte pas la décision qui a été prise sur sa réclamation par le ma... Lire

Résiliation d’une prestation intellectuelle : pas d’indemnité, mais un décompte de résiliation

  • le 03/11/2021 à 06h01 par Rédaction
Le Conseil d’Etat précise le régime en cas d’arrêt de l’exécution du contrat dans le cadre d’un marché régi par le CCAG - Prestations intellectuelles, à l’occasion d’un contentieux opposant la communauté d’agglomération ... Lire

Résiliation d’un marché : le décompte de liquidation du marché se substitue au décompte général

  • le 06/12/2019 à 07h02 par Rédaction
L'établissement public national Antoine Koenigswarter conclut avec la société Six M deux marchés dans le cadre de l'opération de construction d'un institut médico-éducatif à Auxerre. A la suite de la résiliation de ces d... Lire