
Je t'aime… moi non plus : acheteurs et candidats dans une relation tumultueuse
Cet article fait partie du dossier :
Compliance dans le secteur public : cadeaux, déjeuner, invitations...
Cadeaux, conflit d’intérêts, éviction d’ex-titulaires défaillants… les relations de l’acheteur public avec les opérateurs économiques peuvent être tumultueuses… faisant courir des risques aussi bien pour les agents que la procédure de passation. A l’occasion de la journée d’échanges et de rencontres d’achatpublic.com, l’avocat Raphaël Apelbaum (LexCase) donne des conseils pratiques pour chacun de ces scénarios…

« Aucune règle, aucune circulaire viennent encadrer la distribution et le montant des cadeaux à destinations des administrations ; le droit français fait appel au "bon sens" des agents », lance l’avocat Raphaël Apelbaum (LexCase), intervenant à la journée d’échanges et de rencontres d’achatpublic.com du 8 juin 2023.
Une offrande à l’administration… un cadeau empoisonné

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
CE 17 juillet 2025 Commune de Berck-sur-Mer
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès