
Distorsion de concurrence : un maitre d’ouvrage délégué et un maître d’œuvre avantagés par leur statut d’AMO ?
Cet article fait partie du dossier :
Interdiction de soumissionner : distorsion de concurrence
Deux affaires récentes, dans lesquelles un assistant à maîtrise d’ouvrage devenu maître d’ouvrage délégué et un autre maître d’œuvre candidatant à une autre fonction, mettent en lumière le risque de distorsion de concurrence que peuvent faire peser de telles candidatures sur la passation. Les publications d’une ordonnance et d’un rapport d’observations, à la même période, permettent de confronter les points de vue d’un tribunal administratif et d’une chambre régionale des comptes sur cette problématique…


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
Loi Climat & Résilience : à un an de la date fatidique, c’est l’heure des vérifications !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/08/25 06h08
- Johanna Granat
L’acheteur public, un personnage de BD ?
- 25/08/25 06h08
- Jean-Marc Joannès
Achats publics de l’Etat en 2024 : la DAE au rapport
-
Article réservé aux abonnés
- 27/08/25 06h08
- Jean-Marc Joannès
La loi MOP fête ses 40 ans !
-
Article réservé aux abonnés
- 28/08/25 06h08
- Johanna Granat
Marché de travaux : ce qui rend le décompte général définitif et intangible (CCAG 1976)
-
Article réservé aux abonnés
- 25/08/25
- 06h08