Risque de résiliation unilatérale des contrats d’assurance : les recommandations du Gouvernement
- le 26/04/2024 à 09h32 par Rédaction
Un assureur de nouveau contraint de poursuivre l’exécution de son marché public d’assurance
- le 08/04/2024 à 12h00 par Rédaction
Assureurs et collectivités : une responsabilité partagée dans la crise des marchés publics d’assurance
- 29/03/2024 06h 01 Mathieu Laugier
Marchés infructueux, hausse des primes, résiliation des contrats d’assurance,… le Sénat vient de publier un rapport sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales. Et les conclusions vont faire grincer des dents. Cette dégradation...
Assurance des collectivités territoriales : modifier le code de la commande publique n’est pas forcement la solution !
- le 09/02/2024 à 14h30 par Rédaction
Marché public d’assurance résilié : délai de préavis de six mois prolongé !
- 05/02/2024 06h 00 Mathieu Laugier
La jurisprudence « Grand port maritime de Marseille » en matière de marché public d’assurance fait des petits. Elle vient d’être appliquée par un tribunal administratif, après que l’acheteur public ait contesté la résiliation unilatérale du...
Marché public d’assurance : la jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" à l'épreuve
- le 13/12/2023 à 06h01 par Rédaction
Un dispositif dépassé pour les marchés publics d’assurance ?
- 11/12/2023 06h 00 Mathieu Laugier
Le Congrès des Maires 2023 donne lieu à de vifs échanges entre élus locaux et assureurs. Mais aussi à des propositions de mesures de sortie de crise. Il en ressort également que la soumission des contrats d’assurance au Code de la commande...
Marchés publics d’assurance : au tour des assureurs de tirer la sonnette d’alarme
- 09/11/2023 06h 01 Mathieu Laugier
L’encadrement du droit de résiliation unilatérale de l’assureur dans le cadre d’un marché public, par le Conseil d’Etat cet été, secoue la profession. La solution leur serait préjudiciable et ne sera pas sans conséquence pour l’assuré public,...
Marchés publics d’assurance : le droit de résiliation des assureurs dorénavant encadré
- 28/07/2023 07h 00 Mathieu Laugier
Dans un contexte de demande massive d’indemnisation des collectivités publiques, après les "heurts" de ce début du mois sur l’ensemble du territoire, cette décision estivale du Conseil d’Etat, déconnectée de ces évènements, tombe à pic....
[Interview] Philippe Barré : "Le Code de la commande publique n’est probablement pas vraiment adapté à un achat raisonnable d’assurances"
- 15/05/2023 07h 00 Jean-Marc Joannès
Selon Philippe Barré , il y a effectivement un problème avec les marchés publics d'assurance. Rien d'insurmontable, considère le Président de la Compagnie Nationale des Services de Conseil en Risques & Assurances (CNSCRA), qui estime...
