
Planning de travaux perturbé après un lot résilié : un motif insuffisant pour déroger au code de la commande publique !
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Allotissement : attribution
Ne pas céder à la panique quand un lot d’une opération de travaux d’envergure doit être résilié. Le risque de retard de chantier induit par cet incident ne peut conduire le maître d’ouvrage à méconnaître le code de la commande publique. Pas de mises en concurrence hybrides pour relancer le lot, ni de modifications des autres marchés publics non autorisées. La chambre régionale des comptes Hauts-de-France met en lumière des pratiques à ne pas reproduire dans ces circonstances…


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