Planning de travaux perturbé après un lot résilié : un motif insuffisant pour déroger au code de la commande publique !

Info du jour

Ne pas céder à la panique quand un lot d’une opération de travaux d’envergure doit être résilié. Le risque de retard de chantier induit par cet incident ne peut conduire le maître d’ouvrage à méconnaître le code de la commande publique. Pas de mises en concurrence hybrides pour relancer le lot, ni de modifications des autres marchés publics non autorisées. La chambre régionale des comptes Hauts-de-France met en lumière des pratiques à ne pas reproduire dans ces circonstances…

Le risque de dérapage du calendrier des travaux apparaît plus grand, avec une opération allotie, du fait de la présence d’opérateurs interlocuteurs plus nombreux. Mais ce risque accru ne peut justifier en soi des dérogations au code de la commande publique. La  Chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, dans son rapport d’observations définitives "Syndicat intercommunal des transports urbains de l'

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