
Recours aux capacités d'autres entités : le juge administratif rappelle les règles
Cet article fait partie du dossier :
Candidature : groupement d'entreprises
Lors de sa candidature à un marché public, l'opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques. Dans une décision plutôt favorable à l'acheteur, la Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle et précise les conditions de ce recours aux capacités d’entités tierces.

L’affaire débute avec le lancement, par l’établissement public Martinique Transport, d’une procédure d’appel d’offre afin de conclure un marché de transport scolaire destiné à assurer la desserte de certains établissements scolaires d’écoles et de collèges situés dans le nord de la Martinique. Le lot n°6 de ce marché est attribué à un groupement d’entreprise

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
Les plus lus
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
Marchés publics "urgence impérieuse" : une dérogation au code sous contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Computation des seuils dans un marché public : une démarche pluriannuelle
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/25
- 06h07
Une nouvelle visite obligatoire contestée par un candidat à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 06h07