Offre excédant le montant maximum de l’accord-cadre : offre irrégulière ?

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L’offre d’un soumissionnaire à un marché public qui excède le montant maximum de l’accord-cadre est-elle irrégulière ? La problématique est simple. La réponse l’est en revanche beaucoup moins ! Les tribunaux administratifs expriment des positions divergentes ces derniers mois. Oui, une clarification s’impose !

Il y a quelques mois, le Conseil d’Etat lève toute ambiguïté quant à la possibilité qu’un accord-cadre puisse prévoir un montant maximal supérieur à celui des crédits budgétaires alloués au projet (relire "Pas de crédits budgétaires, pas d’offre inacceptable en marché public"). Une clarification bienvenue.  Mais d’autres zones d’ombre perdurent s'a

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