C’est l’un de ces rapports importants de la Cour des comptes, sur lequel il faut savoir s’attarder pour en tirer les enseignements les plus pertinents. Rendu public le 19 décembre 2024, son rapport « Les délégations de gestion de services publics locaux » doit rappeler des principes essentielles de l’externalisation : l’appel à la concurrence doit être effectif, une négociation approfondie doit avoir lieu avec les entreprises candidates et la relation avec l’entreprise délégataire retenue soit équilibrée… du début jusqu’à la fin du contrat de délégation. Avec une alerte : « Les délégations de service public ne doivent pas constituer un "angle mort "de la gestion publique »

Ce qui importe pour la Cour des comptes, c’est que le choix d’un mode de gestion (délégation de service public ou régie) soit dûment éclairé. «  Et  qu’en cas de délégation de gestion l’appel à la concurrence soit effectif, qu’une négociation poussée intervienne avec les entreprises retenues et que la relation entre l’entité publique délégante et

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.