Concession

La directive européenne 2014/23/UE a profondément modifié le régime de la concession en France. Notamment, un modèle inédit voit le jour : la concession de service. Retour sur ce nouveau cadre juridique...

Pas de cadeau à la SPL sur la redevance d’occupation du domaine public

  • le 21/03/2023 à 06h01 par Rédaction
Le versement de la redevance par le concessionnaire en cas d’occupation du domaine public n’est pas facultatif. Et cette obligation joue également à l’égard des délégataires d’eau et d’assainissement,... même si le cocon... Lire

Pas de dépenses du délégataire pour des politiques publiques étrangères à la concession

  • le 13/01/2023 à 06h02 par Rédaction
L’autorité concédante ne peut faire supporter au concessionnaire des charges qui ne sont pas en lien avec la concession. Une telle action est contraire à l’ Lire

[Tribune] Qu’est-ce que le risque concessif ? Rappels utiles pour l’année à venir...

Jean-Baptiste Vila (Maître de conférences, HDR en droit public, Institut Léon Duguit (EA7439), Directeur scientifique de la Chaire "Régulation des jeux") nous adresse ses vœux "commande publique" : « si nous devons formuler un...

Le risque d’exploitation différencie la « concession » du « marché public »

Un contrat est une concession dès lors que le titulaire supporte un risque d’exploitation. A défaut, c’est un marché public. C’est uniquement à l’appui de ce critère que la Cour de justice de l’Union européenne détermine la nature juridique d’un...

Passation des DSP : vers un alignement avec les marchés publics ?

Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille met en lumière le rapprochement des contrats de concession et des marchés publics, en particulier lors de leur passation. L’occasion de s’interroger sur les points de convergence de...

L’amortissement dans les concessions : vers une nouvelle définition des risques ?

La concession, peut-être plus que n’importe quel contrat administratif, est le fruit de la réalité économique de la relation contractuelle qui exige que le concessionnaire supporte le risque d’exploitation. Cette exigence ne peut être effective qu...

Un concessionnaire n’est pas un mandataire

  • le 23/08/2022 à 07h02 par Rédaction
La société Aéroport Toulouse Blagnac est exploite la concession de l’aerodrome de Toulouse. Elle conclut un contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de rénovation du b... Lire

Une SPL concessionnaire ne bénéficie pas d’un régime de faveur

  • le 18/05/2022 à 07h01 par Rédaction
Un contrat qui ne fait pas peser le risque d’exploitation sur le cocontractant n’est pas une concession. Un principe que rappelle la chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France dans son Lire

Concessions : l’autorité concédante peut laisser les candidats définir leur programme d’investissement

Jusqu’à quel point une autorité concédante doit-elle informer les candidats des investissements qu’ils devront réaliser dans le cadre de la future concession ? Le Conseil d’Etat vient d’y répondre. On peut dire qu’il adopte une approche assez...

Concessions et marchés publics : le grand rapprochement ?

Yves Delaire (Avocat spécialisé en droit public CMS Francis Lefebvre Lyon) analyse en détail les alignements opérés entre marchés publics et concessions. Si rapprochement il y a sur un certain nombre de points que l'avocat liste, le contenu...