Achat public de faible montant : gare au MAPA !

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Un achat de faible montant peut basculer, au regard du procédé de passation, dans le champ des marchés publics devant être passés en procédure adaptée. L’acheteur public se voit alors contraint de respecter les règles relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence, rappelle la Chambre régionale des comptes Bretagne lors d’un contrôle. A cette occasion, elle revient aussi sur la règle des devis en sourcing…

Dès lors qu’il organise une mise en concurrence, même lorsqu’elle porte sur achat "dérisoire", l’acheteur public est tenu de respecter le Code de la commande publique. Au printemps dernier, le jugement " Société Ingevo" du Tribunal administratif de Strasbourg avait agité la communauté des acheteurs publics (TA Strasbourg, 16 mai 2024, n°2108389 - relire "Commande publique et devis : une pr

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