Marché sans publicité ni mise en concurrence: achat de faible montant

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Marché public de faible montant : attention aux coûts cachés

  • le 16/05/2025 à 06h02 par Rédaction
Passation – Marché public – Un coût d’acquisition en dessous du seuil de mise en concurrence ne signifie pas pour autant qu’il serait judicieux pour un acheteur public de conclure le marché public en gré... Lire

Un critère tenant à l’antériorité de la relation contractuelle : un choix critiquable en marché public

  • le 06/05/2025 à 06h02 par Rédaction
Achat de faible montant – Procédure adaptée – Le critère tiré de l’antériorité de la relation contractuelle n’est pas valable lors de l’attribution d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préal... Lire

Achat de faible montant : pas de négligence sur les données essentielles

  • le 28/03/2025 à 15h30 par Rédaction
Achat de faible de montant – Données essentielles – La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine apporte sa pierre à l’édifice concernant l'interprétation du régime des achats sous le seuil ... Lire

Achats de faible montant : pas de dérogation aux grands principes de la commande publique

  • le 12/03/2025 à 17h00 par Rédaction
Achat de faible montant – Principes – La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes explique les règles à suivre dans le cadre d’achat dont la valeur estimée est sous le seuil de 40 000€ HT... Lire

Achat public de faible montant : gare au MAPA !

Un achat de faible montant peut basculer, au regard du procédé de passation, dans le champ des marchés publics devant être passés en procédure adaptée. L’acheteur public se voit alors contraint de respecter les règles relatives aux obligations de...

Seuil des marchés de travaux : juste à temps !

  • le 29/12/2024 à 10h00 par Rédaction
Marchés de travaux – Seuil 100K€ - C’est ce que l’on pourrait, à juste titre, appeler un décret d’urgence ! Le décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 proroge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporair... Lire

Pas d’achat local, même en dessous de 40 000€ !

  • le 10/10/2024 à 06h02 par Rédaction
Achat de faible montant – Association – Le rehaussement du seuil de mise en concurrence à compter de 40 000 HT ne facilite pas pour autant la contractualisation d’une prestation auprès d’une association.... Lire

Achats de faible montant : quelques utiles précisions de la Cour des comptes

  • le 30/09/2024 à 12h00 par Rédaction
Achat de faible montant – Devis – La Cour des comptes précise la démarche à suivre en cas d’achat dont le montant est inférieur au seuil de mise en concurrence, dans ses Lire

Achat de faible montant : un minimum de concurrence attendu

  • le 25/07/2024 à 07h02 par Rédaction
Achat de faible montant – Mise en concurrence – Faire un marché sans publicité ni mise en concurrence, tout en faisant un achat pertinent économiquement, sans que la passation puisse être requalifiée de ... Lire

Absence de publicité : des marchés passés en procédure adaptée et sans mise en concurrence

  • le 23/07/2024 à 15h00 par Rédaction
Procédure adaptée – Achat de faible montant – Le relèvement du seuil de mise en concurrence dans la commande publique ne faciliterait pas toujours la passation des achats de faible montant. L’injonction ... Lire