Les articles de Kévin Holterbach

A propos de l’auteur

M. Kévin Holterbach
Avocat FIDAL Lille
  1. VEFA et commande publique : le premier retour jurisprudentiel

    le 27/05/2021 à 07h00 par Kévin Holterbach La Cour administrative d’appel de Nancy s’est prononcée le 27 avril 2021 sur une des hypothèses, prévue par les nouveaux textes, permettant à un contrat de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) d’échapper à la requalification de marché public... Lire
  2. [tribune] Les nouveaux CCAG garantissent-ils un achat public environnementalement responsable ?

    le 08/04/2021 à 07h00 par Kévin Holterbach Les nouveaux CCAG contiennent un nouveau chapitre, intitulé sobrement « développement durable ». Selon Kévin Holterbach (Avocat au Barreau de Lille -Spécialiste en droit public), " ces clauses restent d’une portée encore tout à fait limitée,... Lire
  3. [Tribune] Loi Asap : quel avenir pour les marchés de prestations juridiques ?

    le 04/02/2021 à 06h00 par Kévin Holterbach Kévin Holterbach rappelle que le maintien d’une partie des prestations juridiques dans le champ des obligations de publicité et de mise en concurrence, avait été vécu par les avocats comme une injustice. Mais l'avocat considère qu'il est... Lire
  4. [Tribune] : " Détecter les risques de conflit d'intérêt ou de distorsion de la concurrence : tout est affaire de détails"

    le 17/09/2020 à 07h00 par Kévin Holterbach "Une étonnante décision". Un arrêt de la CAA de Lyon du 2 juillet 2020 fait réagir M° Kévin Holterbach. Il décide d'accomplir un tour d’horizon des comportements nuisibles à l’impartialité des procédures... et aux moyens de s’en... Lire
  5. [Tribune] : Le référé contractuel, entre revirement et tergiversations

    le 25/06/2020 à 07h00 par Kévin Holterbach « Jusqu’à présent, la ligne semblait simple : l’irrégularité d’une candidature ou d’une offre rompt tout lien de causalité entre le rejet de la candidature ou de l’offre et les manquements invoqués. Kévin Holterbach, avocat au Barreau de Lille,... Lire
  6. Covid-19 - Défaillance du cocontractant : que faire ?

    le 18/05/2020 à 07h00 par Kévin Holterbach Les mesures prises pour lutter contre la pandémie ne seront certainement pas sans conséquence sur le tissu économique. Il faut donc raisonnablement s’attendre à ce que de nombreuses entreprises titulaires de contrats de la commande publique se... Lire
  7. Etat d'urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales

    le 21/04/2020 à 07h00 par Kévin Holterbach Pour les collectivités locales, prises en étau entre l’épidémie de Covid-19 et l’entre-deux tours des élections municipales, s’est rapidement posée la question de la compétence pour prendre les décisions en matière de passation et d’exécution des... Lire