Sous-critères prix dans un marché public : procédure de passation en péril

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La sous-pondération du critère prix dans un marché public n’est pas sans risque juridique. Cette pratique, mal-maîtrisée, peut conduire à l’irrégularité de la méthode de notation. Comme en atteste deux décisions de tribunaux administratifs récents.

La sous-pondération du critère prix dans un marché public a de nouveau fait l’objet de contestation (relire "Marché public à prix forfaitaire : une sous-pondération du critère prix contestée"). Dans deux ordonnances de tribunaux administratifs (TA) récentes, là encore, les acheteurs publics s’en sortent malgré une pratique critiquable.   Une méthode de notation déconnect

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