[Au plus près des TA] Quand l’évaluation des offres fait dérailler la procédure

Info du jour

Maître Nicolas Lafay analyse, dans cette chronique, trois ordonnances de tribunaux administratifs rendues en septembre, dans lesquelles les méthodes de notation retenues par les acheteurs publics étaient contestées.

Dans une précédente chronique, nous avions examiné deux méthodes de notation jugées illégales, sans que les conséquences contentieuses ne soient identiques : une seule des deux procédures avait finalement été annulée (relire "[Au plus près des TA] une procédure, deux méthodes de notation illégales, mais une seule annulation"). Poursuivons cet état des lieux, avec de nouv

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