Loi d'urgence pour Mayotte

Loi d'urgence pour Mayotte

Mayotte : extension des dérogations "commande publique" pour les « constructions modulaires ».

  • le 27/08/2025 à 11h00 par Rédaction
Mayotte – Mise en concurrence – Publicité – Marché de conception-réalisation - Dérogations - L’article 36 de la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation ... Lire

Dérogations à la commande publique pour reconstruire Mayotte : six mois après Chido, l’impatience et le doute

La loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte entend faire sauter certains verrous de la commande publique. Aller vite, plus vite encore... tel est le fond de sauce de ce texte. Mais l’urgence ne comporte-t-elle pas des risques ?

Loi d’urgence pour Mayotte : les dérogations au code de la commande publique

  • le 25/02/2025 à 08h57 par Rédaction
Le chapitre IV de la loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte comprend un grand nombre d’adaptations et dérogations temporaires, jusqu’en février 2027, en matière de commande publique.  Le Lire

Loi spéciale pour Mayotte : l’avis du Conseil d’Etat

  • le 15/01/2025 à 15h50 par Rédaction
Mayotte - Reconstruction - Procédure négociée – Allotissement - Marché de conception-réalisation - « L’intérêt général qui s’attache à prendre, dans les meilleurs délais, les mesures indispensables p... Lire

Reconstruction de Mayotte : des dérogations au code de la commande publique

  • le 09/01/2025 à 11h26 par Rédaction
Mayotte - Procédure négociée – Allotissement - Marché de conception-réalisation - Emmanuel Macron avait donné la ligne générale : « bâtir une loi spéciale parce qu’on ne peut pas le faire avec les in... Lire